Terms of service

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site et la boutique en ligne DXB ICON. sont exploités par :

Michael Engelking, personne physique exerçant sous la dénomination commerciale DXB ICON.

  • Adresse : Chaussée de Lasne 33, 1330 Rixensart, Belgique.

  • Numéro d’entreprise : 1041.326.672

  • Numéro de TVA : BE1041.326.672

  • E-mail : contact@dxbicon.com

Ci-après dénommé « DXB ICON. », « nous » ou « le Vendeur ».

Les produits peuvent être fabriqués, imprimés, emballés et/ou expédiés par un partenaire de production et de logistique agissant pour le compte de DXB ICON.  

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne DXB ICON.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter expressément.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont portées à la connaissance du client au moment de la commande et qui lui sont communiquées sur un support durable.

Le fait que DXB ICON n’invoque pas immédiatement une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment le modèle, la composition, la couleur, la taille et le type d’impression, sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique en ligne.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que raisonnablement possible.

De légères variations peuvent néanmoins exister en raison notamment :

  • des réglages et paramètres d’affichage des écrans ;

  • des propriétés du tissu utilisé ;

  • des procédés d’impression textile ;

  • de légères variations de fabrication ;

  • du positionnement de l’impression sur le vêtement ;

  • de la perception des couleurs selon la luminosité.

De telles variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles sont mineures, habituelles pour ce type de produit et n’affectent ni l’usage normal du produit ni ses caractéristiques essentielles.

Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu s’écarte substantiellement de la description, du modèle ou des caractéristiques convenues.

Le client est invité à consulter attentivement le guide des tailles avant de passer commande. Le choix d’une taille inadaptée ne constitue pas, en tant que tel, un défaut de conformité, sans préjudice du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

4. COMMANDES

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de la commande, notamment :

  • son identité ;

  • son adresse électronique ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le choix de la taille, de la couleur et du modèle ;

  • les éventuelles spécifications de personnalisation.

Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier son contenu, son prix total et les informations fournies, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  1. sa validation par le client ;

  2. l’acceptation du paiement ;

  3. l’envoi par DXB ICON. d’une confirmation de commande.

DXB ICON. peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit ou du support textile ;

  • d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;

  • d’échec ou de refus du paiement ;

  • de suspicion raisonnable de fraude ;

  • d’informations de livraison manifestement incomplètes ou incorrectes ;

  • de demande de personnalisation illicite, contrefaisante, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • de litige antérieur non résolu avec le client.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable. Les frais de livraison et les éventuels autres frais sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres prélèvements locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Sauf indication contraire lors de la commande ou obligation légale applicable, ces frais ne sont pas inclus dans le prix facturé par DXB ICON. et restent à la charge du client. Le client est invité à se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays.

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors de la commande. DXB ICON. n’est pas responsable d’un refus de paiement imputable au prestataire de paiement ou à l’établissement financier du client.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais annoncés comprennent, lorsqu’il y a lieu :

  • le délai de production et d’impression ;

  • le délai de préparation ;

  • le délai d’acheminement par le transporteur.

Sauf indication expresse contraire, les délais affichés constituent une estimation raisonnable fondée sur les délais habituellement constatés. DXB ICON. met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin que la commande soit livrée dans le délai annoncé ou convenu.

Un retard mineur ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande ou à une indemnisation.

Adresse incorrecte ou livraison impossible

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.

Lorsque la livraison échoue en raison :

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète ;

  • d’une absence de nom sur la boîte aux lettres ;

  • du refus injustifié du colis ;

  • de l’absence de retrait du colis dans le délai imparti ;

  • de toute autre circonstance imputable au client,

DXB ICON. peut demander au client de supporter les frais réels et raisonnables d’une nouvelle expédition, pour autant que ceux-ci lui aient été communiqués avant la réexpédition.

Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition, DXB ICON. peut rembourser le prix du produit après récupération du colis, sous déduction des frais légalement imputables au client. Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison est imputable à DXB ICON. ou au transporteur qu’il a mandaté.

Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par DXB ICON, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, dans les limites autorisées par la loi.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter du contrat sans devoir motiver sa décision.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer DXB ICON. de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter.

Cette notification doit être adressée à : contact@dxbicon.com
Le consommateur doit conserver la preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

Instructions de retour

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision.

Avant tout retour, le consommateur doit contacter DXB ICON. afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions applicables.

Les produits ne doivent pas être retournés à une adresse figurant sur l’emballage ou au partenaire de production sans instructions préalables de DXB ICON. Un retour effectué à une adresse non autorisée peut entraîner des difficultés ou retards de traitement dont DXB ICON ne pourra être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi.

Frais et risques du retour

Les frais directs de renvoi sont intégralement à la charge du consommateur.

DXB ICON. ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée, sauf décision commerciale contraire ou lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité imputable à DXB ICON.

Le consommateur est invité à utiliser un mode d’expédition adapté à la nature et à la valeur du produit, permettant de conserver une preuve d’envoi et, si possible, de suivre le colis.

Le consommateur supporte le risque du retour jusqu’à la réception du produit par DXB ICON. ou par le destinataire du retour désigné par DXB ICON., sauf disposition impérative contraire.

État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné :

  • non lavé ;

  • non porté au-delà d’un essayage raisonnable ;

  • propre ;

  • non endommagé ;

  • sans odeur, tache ou trace d’utilisation ;

  • avec ses accessoires et étiquettes éventuelles ;

  • dans son emballage d’origine, lorsque celui-ci est encore disponible.

L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas perdre automatiquement le droit de rétractation.

Le consommateur répond toutefois de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

DXB ICON. peut déduire du remboursement un montant correspondant à la perte de valeur réelle et objectivement justifiable du produit. Le consommateur sera informé de la dépréciation constatée et de la justification du montant retenu.

Remboursement

En cas de rétractation valable, DXB ICON. rembourse les paiements reçus pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux à concurrence du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les suppléments payés par le consommateur pour un mode de livraison plus coûteux, express ou prioritaire ne sont pas remboursés à concurrence de la différence avec le mode standard le moins coûteux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle DXB ICON. a été informé de la décision de rétractation.

DXB ICON. peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve suffisante de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et pour autant que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

8. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits :

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • nettement personnalisés ;

  • scellés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales de cette exclusion sont réunies.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme nettement personnalisés les vêtements produits sur la base :

  • d’un texte personnel fourni par le client ;

  • d’un nom, de dates ou d’initiales choisis par le client ;

  • d’une photographie ou d’un visuel transmis par le client ;

  • d’une composition individualisée demandée par le client ;

  • d’une modification spécifique d’un design à la demande du client.

Lorsque l’exclusion s’applique, elle est clairement portée à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.

Le consommateur est invité à informer DXB ICON d’un défaut dans les meilleurs délais après sa découverte, en précisant :

  • le numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la nature du défaut ;

  • les circonstances dans lesquelles le défaut a été constaté ;

  • des photographies claires, lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour permettre un premier examen de la réclamation.

La demande de photographies a pour seul objectif de faciliter le traitement de la réclamation. Elle ne peut être utilisée pour priver le consommateur de ses droits lorsque celui-ci peut établir le défaut par un autre moyen approprié.

Mise en conformité

Lorsque le défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit conformément aux conditions et à la hiérarchie des recours prévues par la loi.

Compte tenu de la nature des produits vendus, DXB ICON. privilégiera en principe le remplacement du produit défectueux par un article identique.

En cas d’indisponibilité, le remplacement s’effectuera par un article équivalent accepté par le consommateur.

La réexpédition peut être matériellement effectuée par le partenaire de production et de logistique de DXB ICON. Elle intervient sans frais pour le consommateur.

La résolution du contrat ne peut être exigée lorsque le défaut est mineur, dans les limites prévues par la loi.

Défauts non couverts

La garantie légale ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment :

  • d’une utilisation anormale ou inappropriée ;

  • du non-respect des instructions d’entretien ou de lavage ;

  • d’une modification réalisée par le client ou un tiers ;

  • d’un accident survenu après la livraison ;

  • de l’usure normale du produit ;

  • d’une détérioration causée après le transfert des risques ;

  • d’un défaut dont le client avait connaissance au moment de la commande.

10. RESPONSABILITÉ

Consommateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent ni n’excluent les droits impératifs reconnus au consommateur.

DXB ICON. n’est responsable que des dommages qui constituent une conséquence directe et raisonnablement prévisible d’un manquement qui lui est imputable.

DXB ICON ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

  • d’une information incorrecte fournie par le client ;

  • d’une utilisation contraire à la destination du produit ;

  • du non-respect des instructions d’entretien ;

  • d’un fait imputable au client ou à un tiers ;

  • d’un événement de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant la boutique, l’identité visuelle et les produits DXB ICON., notamment :

  • les marques ;

  • noms commerciaux ;

  • logos ;

  • designs ;

  • illustrations ;

  • motifs ;

  • dessins ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • textes ;

  • éléments graphiques ;

  • compositions visuelles,

est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de DXB ICON., toute reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle relatifs au design, au visuel ou à la marque apposés sur le produit.

Lorsque le client transmet un texte, une image ou un visuel en vue d’une personnalisation, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour en autoriser l’utilisation aux seules fins d’exécution de la commande. DXB ICON. peut refuser toute demande de personnalisation présentant un risque raisonnable d’atteinte aux droits d’un tiers ou à la législation applicable.

12. FORCE MAJEURE

DXB ICON. n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures raisonnables.

Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :

  • une catastrophe naturelle ;

  • un incendie ;

  • une inondation ;

  • une guerre ou un conflit armé ;

  • une décision gouvernementale ;

  • une fermeture des frontières ;

  • une grève générale ou sectorielle extérieure à DXB ICON.;

  • une interruption majeure des réseaux de transport ;

  • une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ;

  • une interruption généralisée des réseaux de télécommunication ou d’énergie ;

  • une pandémie ou une mesure sanitaire obligatoire.

DXB ICON. informe le client dans un délai raisonnable de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’exécution devient définitivement impossible ou si le retard prive manifestement le contrat de son intérêt pour le consommateur, les parties peuvent mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales applicables. Les sommes payées pour les prestations non exécutées sont alors remboursées.

13. SÉPARABILITÉ ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette décision n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Dans la mesure permise par la loi, la disposition concernée sera remplacée ou interprétée de manière à produire un effet licite se rapprochant raisonnablement de son objectif initial, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Le fait que DXB ICON. n’exerce pas immédiatement un droit ou ne réclame pas l’exécution d’une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

14. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@dxbicon.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de sa demande.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

Les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, sauf disposition impérative contraire.